Préambule

 

L’accès et l’utilisation de ce site sont soumis aux conditions décrites ci-dessous ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.

La connexion et l’accès au site lesjouesroses impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions ci-dessous.

La société lesjouesroses se réserve le droit de modifier et de mettre à jour, sans préavis, les présentes conditions d’utilisation et tous les éléments, produits ou services présentés sur le site.

L’ensemble de ces modifications s’impose aux internautes qui doivent consulter les présentes conditions lors de chaque connexion.

 

 

Identification et publication

 

Le site lesjouesroses est publié par  lesjouesroses, entreprise individuelle

Siège social : 31 rue saint Paul 59420 MOUVAUX (Nord) - France

N° SIRET : 507 706 661 000 18

Téléphone : 06.01.94.49.96

E-mail : misscandice@lesjouesroses.com

 

Le site lesjouesroses est hébergé par OVH, SAS au capital de 500 k€

Siège social : 140 Quai du Sartel - 59100 ROUBAIX (Nord) - France

RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00011 – Code APE 721Z - N° TVA : FR 22-424-761-419-00011

 

 

 

Propriété intellectuelle

 

La société lesjouesroses avise les utilisateurs de ce site que les éléments de ce site :

  • sont protégés par la législation française sur les droits d’auteur,
  • sont protégés par la législation sur les marques.

 

Les éléments ainsi protégés (marques, logos, sigles, images, séquences vidéo…) sont la propriété de la société lesjouesroses.

À ce titre, toute reproduction, représentation, utilisation, adaptation, modification, incorporation, traduction, commercialisation partielles ou intégrales, de quelque manière, sous quelque forme, par quelque procédé et sur quelque support que ce soit (papier, numérique…) sont interdites, sans l’autorisation écrite préalable de la société lesjouesroses, hormis les exceptions légalement admises par le code de la propriété intellectuelle, sous peine de contrefaçon susceptible d’entraîner une peine d’emprisonnement et une amende substantielle.

 

Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques.

 

 

Liens hypertextes

 

La mise en place d’un lien hypertexte vers le site lesjouesroses nécessite une autorisation préalable et écrite de la société lesjouesroses.

Tout lien de ce type interviendra sous réserve des dispositions légales en vigueur. La société lesjouesroses se réserve la possibilité, à tout moment, sans préavis et sans avoir à motiver sa décision, d’interdire ces liens. Dans ce cas, elle informera la personne concernée qui disposera de 2 jours ouvrés pour mettre fin au lien.

En tout état de cause, la société lesjouesroses ne peut en aucun cas être tenu responsable du contenu ainsi que des produits ou services proposés sur les sites auxquels le site lesjouesroses se trouverait lié par des liens hypertextes ou tout autre type de lien.

La société lesjouesroses décline toute responsabilité concernant le contenu disponible sur les autres sites internet accessibles depuis le site internet lesjouesroses.

 

 

Responsabilité

 

La société lesjouesroses ne peut être tenu pour responsable des dommages, indépendants de son fait, résultant de tout code malveillant de type virus quelle qu’en soit la forme, de bug(s), ou de tout programme ou application qui serait incompatible avec l’infrastructure utilisée par l’utilisateur, ni des dommages subis par l’utilisateur par le fait d’une panne, interruption ou erreur, évolution, remise en état, contrôle, maintenance, problème technique, coupure du réseau téléphonique, ou des réseaux ou services liées, surcharge, négligence ou faute de tiers ou de l’utilisateur, ainsi qu’en cas d’évènements indépendants de la volonté du site lesjouesroses

 

 

Limitation de responsabilité

 

L’internaute utilise le site Internet lesjouesroses à ses risques et périls.
La société lesjouesroses ne pourra être tenus pour responsables de tout dommage direct ou indirect, y compris la perte de données, de bénéfices et d’interruption d’activité, résultant d’une visite sur le site, de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le contenu de ce site.

 

Le contenu du site est présenté sans aucune garantie de quelque nature que ce soit. Les informations sur les produits et prestations et leurs caractéristiques correspondent à une définition au moment de la mise en ligne. Elles ne sont données qu'à titre indicatif et ne sauraient engager la société lesjouesroses en aucune façon. Des erreurs ou omissions peuvent être présentes sur le site.

 

 

 

Informations à caractère personnel

Vous pouvez consulter ce site sans révéler votre identité ou donner la moindre information vous concernant. Les données personnelles collectées sur ce site sont exclusivement destinées à la société lesjouesroses.

Les Internautes sont informés qu’ils disposent d’un droit d’accès, de modification, de suppression et d’opposition sur les données qui les concernent, conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.

 

Ces droits peuvent être exercés directement par courrier adressé à la société lesjouesroses, 31 rue saint Paul 59420 MOUVAUX. Conformément au décret n°2007-451 du 25 mars 2007, le traitement de la demande est subordonné à la production préalable de la copie d’une pièce d’identité en cours de validité.

 

 

Droit applicable

 

Le site Internet lesjouesroses et les présentes mentions légales sont soumis au droit français.

 

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